(90) Comme indiqué aux points 66 à 78, Sachsen Zweirad GmbH et Biria GmbH étaient en difficulté au moment de l’octroi des garanties. Le prêt et la garantie accordés à Sachsen Zweirad GmbH ont entraîné un risque supplémentaire en raison des faibles sûretés dont ils étaient assortis. La garantie du prêt dont a bénéficié Sachsen Zweirad GmbH n’était assortie que d’une caution solidaire, dont la valeur économique est d’ordinaire très faible.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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