(1) Par lettre datée du 9 mars 2005, les autorités italiennes ont notifié à la Commission, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE une mesure d'aide prévue par l'article 60 de la loi régionale no 17/2004 «Disposizioni programmatiche e finanziarie per l'anno 2005».
Décision (CELEX 32007D0493) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
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