Décision (CELEX 32007D0493) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32007D0493)EUR-Lex →

(23) Dans la notification, les autorités italiennes ont fait valoir que les entreprises siciliennes présentent des handicaps structurels du fait que la Sicile est une région insulaire et ultrapériphérique, située à grande distance des «centres économiques continentaux». À cet égard, la Commission a fait remarquer que par régions ultrapériphériques on entend les régions reprises dans une liste exhaustive figurant dans la déclaration 26 sur les régions ultrapériphériques de la Communauté, annexée au traité sur l'Union européenne. Qui plus est, l'aide ne semble pas propre à pallier les problèmes liés au caractère insulaire de la Sicile, puisqu'elle n'a aucun rapport avec les coûts supplémentaires liés à l'insularité, tels que les coûts de transport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).