Décision (CELEX 32007D0493) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32007D0493)EUR-Lex →

(24) Les autorités italiennes ont indiqué, en outre, que la prédominance de microentreprises entraîne des coûts de financement plus élevés et une plus forte intensité de main-d'œuvre; le coût du travail et de l'endettement constituent une grande partie de la base imposable de l'IRAP, pénalisant donc les entreprises siciliennes. La Commission a fait remarquer que quand bien même le problème de l'économie sicilienne résulterait de la prédominance de microentreprises et des conséquences qui en découlent, une réduction de l'IRAP généralisée pour les coopératives de toutes dimensions n'est pas une solution, parce qu'elle n'est pas destinée aux microentreprises. L'aide ne devrait pas non plus être accordée uniquement aux microcoopératives.

Aller plus loin

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