Décision (CELEX 32007D0493) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0493)EUR-Lex →

(3) Par lettre datée du 18 mai 2005, les autorités italiennes ont répondu à un rappel de la Commission du 27 avril 2005, et par lettres du 12 juillet 2005 et du 14 juillet 2005.

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