(45) L'alinéa 3 du même article 87, point a), autorise les aides destinées à favoriser le développement des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi. La Sicile fait partie des régions qui peuvent bénéficier de cette dérogation.
Décision (CELEX 32007D0493) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
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