(9) D'après les autorités italiennes, la mesure vise à favoriser la création de nouvelles entreprises et à combler le fossé qui existe entre les entreprises opérant en Sicile et celles situées dans d'autres régions d'Italie, dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32007D0493) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0493)
RattachementDécision (CELEX 32007D0493)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0493)
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