Décision (CELEX 32007D0494) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0494)
RattachementDécision (CELEX 32007D0494)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0494)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0494)EUR-Lex →

(11) Le Portugal se propose d’accorder à ORFAMA un crédit d’impôts de 921 752 EUR, correspondant à 10 % de la totalité des coûts d’investissement éligibles, en ce qui concerne le projet susmentionné.

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