Article considérant 15

(15) De même, la Commission a affirmé qu’elle examinerait la mesure sur la base des critères applicables à l’évaluation des aides en faveur des grandes entreprises destinées à des projets d’investissement direct à l’étranger (IDE), en prenant en considération son analogie avec d’autres affaires d’aides à l’investissement à l’extérieur de l’Union européenne. De cette manière, la mesure a été notifiée en vertu d’un régime portugais visant à promouvoir l’internationalisation des entreprises portugaises. Il est à noter que lors de l’exécution du projet et de l’introduction de la demande d’aide, la Pologne n’était pas encore membre de l’Union européenne. Par conséquent, l’investissement pouvait faire l’objet d’une aide à titre d’investissement direct à l’étranger selon le régime d’aide portugais approprié.