Décision (CELEX 32007D0494) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0494)
RattachementDécision (CELEX 32007D0494)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0494)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0494)EUR-Lex →

(17) Dans ce contexte, la Commission a conclu que, compte tenu de ce que l’investissement a été réalisé dans un État membre de l’Union européenne, l’incidence de l’aide sur le marché communautaire était probablement plus importante que celle d’une aide en faveur d’un projet à réaliser dans un pays tiers.

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