(31) Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission avait déjà émis des doutes quant à la nécessité de l’aide pour la réalisation par ORFAMA de l’investissement en cause.
Décision (CELEX 32007D0494) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0494)
RattachementDécision (CELEX 32007D0494)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0494)
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