(5) ORFAMA fabrique des vêtements en tricot à Braga, dans une région couverte par l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. L’entreprise, créée en 1970, emploie 655 travailleurs et réalise un volume d’affaires annuel de 25 millions EUR. Elle détient 45 % des parts d’un autre fabricant textile, «Marrantex». La majeure partie des ventes de l’entreprise sont destinées à l’Union européenne (50 %), aux États-Unis et au Canada (38 %), ainsi qu’au Japon (5 %).
Décision (CELEX 32007D0494) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0494)
RattachementDécision (CELEX 32007D0494)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0494)
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