Décision (CELEX 32007D0504) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0504)
RattachementDécision (CELEX 32007D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0504)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0504)EUR-Lex →

Malte remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique. La dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.

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