Décision (CELEX 32007D0504) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0504)
RattachementDécision (CELEX 32007D0504)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0504)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0504)EUR-Lex →

(14) Par la décision 2007/464/CE, le Conseil a, sur recommandation de la Commission, abrogé la décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif.

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