Article considérant 5

(5) La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juillet 1998. Le Système monétaire européen a été remplacé par un mécanisme de taux de change, dont l'instauration a été approuvée au moyen d'une résolution du Conseil du 16 juin 1997 sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire. Les procédures pour un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire (MCE II) ont été définies dans l'accord du 1er septembre 1998 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro établissant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire.