La procédure formelle d’examen concernant l’aide à l’investissement à concurrence de 348 930 DEM pour le système de filtration et de nettoyage accordée à la raffinerie de sucre Nordkristall GmbH, située à Güstrow (Mecklembourg-Poméranie occidentale), est clôturée conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.
Décision (CELEX 32007D0505) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0505)
RattachementDécision (CELEX 32007D0505)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0505)
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