Décision (CELEX 32007D0507) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007D0507-20070101 du 01/01/2007, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32007D0507)
RattachementDécision (CELEX 32007D0507)
VersionVersion d'origine (CELEX 02007D0507-20070101)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0507)EUR-Lex →

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0507-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).