(1) L’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants, y compris de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (considérée comme la cause de la variante mortelle de la maladie de Creutzfeld-Jacob chez l’homme), est d’une importance capitale pour la santé animale et la protection des consommateurs.
Décision (CELEX 32007D0507) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0507)
RattachementDécision (CELEX 32007D0507)
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007D0507)
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