(5) Pour des raisons budgétaires, l’aide communautaire doit faire l’objet d’une décision chaque année. Il convient que la Communauté continue de participer financièrement à la réalisation de l’étude précitée en 2007, c’est pourquoi la décision 2006/140/CE doit être modifiée afin de porter également sur l’année en question.
Décision (CELEX 32007D0507) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0507)
RattachementDécision (CELEX 32007D0507)
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007D0507)
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