(6) L’annexe de la décision 2006/140/CE énumère les aides financières de la Communauté et contient le modèle de rapport technique et financier à utiliser. Il convient de modifier également cette annexe afin qu’elle puisse porter sur l’aide financière relative à l’année 2007 et être adaptée aux changements introduits en matière d’établissement des rapports cette année.
Décision (CELEX 32007D0507) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0507)
RattachementDécision (CELEX 32007D0507)
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007D0507)
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