(1) Par lettre du 30 avril 2004, la Pologne a notifié à la Commission une aide en faveur de la société DAEWOO-FSO MOTOR SA, rebaptisée par la suite Fabryka Samochodów Osobowych SA (ci-après dénommée «FSO» ou «le bénéficiaire»), au titre des aides accordées avant l'adhésion de la Pologne à l'UE. Par lettre du 19 mai 2004, la Commission a demandé à la Pologne de lui fournir des documents manquants, qui lui ont été transmis le 18 juin 2004. Par lettres du 2 août 2004 et du 6 octobre 2004, la Commission a demandé des informations supplémentaires, que la Pologne a fournies dans des lettres enregistrées respectivement le 13 septembre 2004 et le 3 novembre 2004. Le 9 novembre 2004, une réunion s'est tenue entre les autorités polonaises et la Commission.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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