(11) Les autorités polonaises ont transmis des informations complémentaires par lettre du 17 octobre 2006, enregistrée le 19 octobre 2006, dans laquelle elles demandaient aussi à rencontrer les services de la Commission. Cette réunion s'est tenue à Bruxelles le 7 novembre 2006. À la suite de cette réunion, les autorités polonaises ont adressé une lettre datée du 17 novembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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