(12) FSO est un constructeur automobile polonais. Son principal site de production est implanté à Varsovie, dans une région admissible au bénéfice d'aides accordées au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. La société fabrique des voitures particulières, des pièces détachées et des accessoires. Depuis la fin des années 70, sa principale source de revenus réside dans la construction de Matiz et de Lanos de la marque Daewoo. Le nombre de filiales contrôlées par FSO SA a chuté, passant de […] en 1999 à 18 actuellement (services, fabrication de composants et vente).
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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