Article considérant 13

(13) Le prédécesseur de FSO opérait en Pologne depuis les années 50 et était un des deux principaux constructeurs automobiles polonais. En 1996, un accord instituant une entreprise commune a été conclu entre Daewoo Motor Corporation Ltd. (ci-après dénommé «DMC») et le ministère de l'industrie et du commerce de l'époque. Daewoo a acquis 70 % des actions de l'entité nouvellement créée, DAEWOO-FSO MOTOR SA Le Trésor public détenait quelque 25 % des actions, le reste revenant à des actionnaires minoritaires. C'est également à cette époque que la société a pris le nom de Fabryka Samochodów Osobowych («FSO»).