Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(15) La firme General Motors a acquis certains éléments de la société DMC en faillite (la marque et certains sites de production en Asie) et elle les a regroupés en une nouvelle filiale, GM DAT (General Motors Daewoo Auto & Technology); FSO n'a pas connu ce sort.

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