Article considérant 18

(18) Le 25 juin 2004, une lettre d'intention a été signée entre le Trésor public, AvtoZAZ et FSO. Par une résolution du 9 novembre 2004, le Conseil des ministres a approuvé la cession des actions détenues par le Trésor public au sein de FSO. FSO et le Trésor public ont convenu que la société KPMG serait désignée comme consultant indépendant pour déterminer la valeur de marché de la société. La méthode des coûts (valeur comptable des actifs et des obligations de la société, corrigée s'il y a lieu) et la méthode de la liquidation (valeur de marché en cas de vente forcée des actifs de FSO, déduction faite des obligations) ont été appliquées. Dans les deux cas, la valeur des actions de FSO était négative. Le Trésor public a désigné simultanément un second consultant indépendant (PriceWaterhouseCoopers), qui devait effectuer sa propre évaluation. Le second consultant a confirmé la première évaluation.