(20) Entre-temps, la société AvtoZAZ a acquis (à coût réduit) auprès de […] banques créancières de FSO 100 % des créances qu'elles détenaient sur la société, ce qui correspond à une valeur nominale d'environ […].
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
Aller plus loin
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