(22) À l'échelle de l'Union européenne, les capacités de production en 2004 (dans les 25 États membres) s'élevaient à 20,8 millions de voitures, tandis que le volume de production réel n'atteignait que 14,5 millions de véhicules. Dès lors que le taux d'utilisation des capacités de production ne dépasse pas 70 %, il est considéré que le secteur possède des capacités de production excédentaires considérables. Alors qu'en 1999, le niveau des ventes de FSO aurait correspondu à une part de marché de plus de 1 % au niveau de l'UE, en 2004, la production du constructeur en représentait moins de 0,5 %.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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