Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(26) Le plan de restructuration initial notifié à la Commission le 30 avril 2004 était fondé sur l'hypothèse qu'un investisseur stratégique serait trouvé pour FSO avant 2006. Dans la mesure où, au moment de l'élaboration de ce plan, on ne savait pas quand un investisseur entrerait dans le capital de la société, deux variantes ont été prévues dès le début. En 2004, quand l'arrivée d'un investisseur potentiel s'est précisée, FSO a confirmé la première variante du plan de restructuration, même si les dates cibles ont été légèrement repoussées. Le plan comprend les mesures suivants:

— la prorogation du droit de fabrication de la Matiz et de la Lanos jusqu'à la fin de 2006 (contrat de licence conclu avec GM DAT en avril 2004),

— l'entrée de AvtoZAZ dans le capital de FSO en tant qu'investisseur stratégique, avant la fin du premier trimestre de 2005 (initialement fin 2004),

— la production de la nouvelle Lanos à partir de 2005 (initialement non prévue),

— la conception de nouveaux modèles propres au constructeur et le lancement de leur production en 2007 (initialement en 2005-2006).

Aller plus loin

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