(29) Des modifications ont été apportées au plan de restructuration en 2005, FSO ne prévoyant plus de concevoir de nouveaux modèles mais s'orientant plutôt vers la production d'un modèle existant d'un constructeur automobile important, ci-après dénommé «le donneur de licence», à distinguer d'AvtoZAZ, ci-après dénommé «l'investisseur». Ainsi, tous les composants nécessaires pour la production seraient déjà disponibles et les dépenses d'investissement seraient limitées aux adaptations technologiques à apporter aux chaînes de production de FSO existantes afin de permettre la fabrication du nouveau modèle. Pour mettre en œuvre ce nouveau plan, FSO devait attirer un donneur de licence.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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