(34) En […] 2006, les sociétés FSO et UkrAvto ont conclu un accord […] avec GM DAT concernant la production et […] du modèle […] (Chevrolet Aveo). GM recherchait de nouvelles possibilités de faire produire ce modèle en […]. En vertu de cet accord, FSO peut produire et assembler le modèle susmentionné jusqu'en […] et le vendre en […] jusqu'en […].
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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