(35) Simultanément, FSO a signé avec GM DAT un accord prolongeant le contrat de licence existant pour la production de la Lanos de Daewoo […] En vertu de ce nouveau contrat, FSO peut produire ce modèle jusqu'en […], et le vendre jusqu'en […]. Les ventes de Lanos […] ayant progressé en 2005 et 2006, FSO envisage de produire ce modèle ancien en quantités importantes jusqu'au lancement de la production de la […] fin […].
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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