(36) Dans les dernières informations communiquées, les autorités polonaises ont indiqué que, contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé, FSO prévoyait de vendre [entre 130 000 et 170 000] voitures à terme, en particulier après 2008. Une partie de cette production serait écoulée en […] et l'essentiel du reste le serait en […].
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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