(37) En ce qui concerne la restructuration financière, qui constitue un élément du plan de restructuration, des mesures sont prises et mises en œuvre depuis 2003 pour réduire l'endettement de la société. Le 22 septembre 2003, un accord a été signé avec les principaux créanciers de FSO, dont DMC, le Trésor public et […] institutions financières (parmi lesquelles […] banques polonaises). Cet accord prévoyait la conversion des obligations de FSO à l'égard de DMC et du Trésor public en actions de la société, sur la base d'un même taux de conversion. Cette opération a été effectuée. […] institutions financières ont accepté d'annuler la majorité de leurs créances sur FSO. Ainsi qu'il a déjà été indiqué, depuis, […] banques ont cédé à l'investisseur (à coût réduit) le reste de leurs créances sur FSO. Plus de […] millions PLN […] de dettes ont déjà été annulés. Outre cet accord conclu avec ses principaux créanciers, FSO a introduit, le 17 septembre 2003, une demande d'ouverture de procédure de concordat préventif avec ses petits créanciers. Depuis, cette procédure a été menée à bien.
Tableau 3
Restructuration des obligations
Le montant des obligations découlant de crédits est indiqué sur la base de l'accord (en tenant compte du taux de change du dollar américain à la conclusion de l'accord, soit 1 USD = 3,94 PLN).
| Position |
Obligations
(en milliers de PLN)
|
Intérêts
(en milliers de PLN)
|
Total
(en milliers de PLN)
|
Obligations converties en actions
(en milliers de PLN)
|
Annulation de dettes
(en milliers de PLN)
| DMC | […] | […] | […] | […] | […]
| Trésor public | […] | […] | […] | […] | […]
| Procédure de concordat | […] | […] | […] | […] | […]
| […] institutions financières | […] | […] | […] | […] | […]
| Total | 4 193 892 | 873 849 | 5 067 741 | 3 547 475 | 1 188 500
[…]