(41) Les mesures d'aide notifiées portent sur 83 millions USD (66 millions EUR) et sur 62 millions PLN (16 millions EUR). Sur la base du taux de change en vigueur le 20 octobre 2006, leur valeur totale s'élève donc à 318 millions PLN (82 millions EUR).
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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