Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(45) En ce qui concerne le rétablissement de la viabilité de la société, la Commission a exprimé des doutes sur certains aspects du plan, notamment l'absence de transparence concernant le niveau de production prévu. Elle a également fait remarquer qu'elle ne disposait pas du plan de restructuration actualisé, qui, d'après les autorités polonaises, avait été négocié avec l'investisseur. Fait important, la Commission a aussi indiqué que les autorités polonaises ne lui avaient pas transmis d'analyse de marché. De l'avis de la Commission, cette analyse doit comporter une appréciation de l'ensemble des capacités de production à l'échelle communautaire au regard de la demande, permettant de conclure à la présence ou non de capacités excédentaires sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).