Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(49) En ce qui concerne les données chiffrées contradictoires concernant le niveau de production planifié pour les années 2005 et 2006, les autorités polonaises ont expliqué dans leur lettre du 13 juin 2005 qu'en raison de l'entrée tardive de l'investisseur dans le capital de la société, il avait été nécessaire de revoir les chiffres à la baisse dans les différentes versions successives du plan de restructuration. Elles ont indiqué que le seuil de rentabilité, estimé à environ [100 000-150 000] voitures, devait être atteint en […]. Dans leur lettre du 22 mai 2006, les autorités polonaises ont fourni une prévision des ventes pour les années 2008-2010. Les documents présentés lors de la réunion du 31 août 2006 contenaient une prévision pour les années 2006-2008 qui confirmait ces chiffres.

Tableau 5

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Prévision de production

(en milliers d'unités)

| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010

| Lettre du 22 mai 2006 | | | […] | […] | [> 200]

| Document du 31 août 2006 (prévision de production, voitures en pièces détachées incluses) | [< 100] | […] | […] | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).