Article considérant 5

(5) Par lettre du 4 août 2005, enregistrée le 8 août 2005, la Pologne a informé la Commission de l'entrée d'un nouvel investisseur dans le capital de FSO. Par lettre du 28 septembre 2005, enregistrée le lendemain, les autorités polonaises ont informé la Commission d'une mise à jour du plan de restructuration, dont la nouvelle version serait communiquée en novembre 2005, en même temps qu'une description des modèles fabriqués. Par lettre du 16 novembre 2005, enregistrée le lendemain, la Pologne a présenté une évaluation des actions de FSO, en anglais. Le 12 décembre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, que les autorités polonaises ont fournies par lettre du 15 décembre 2005, enregistrée le 19 décembre 2005, accompagnées de la nouvelle version du plan de restructuration annoncée. Dans cette même lettre, la Pologne informait la Commission qu'elle présenterait de plus amples informations dans les semaines suivantes. Par lettre du 3 janvier 2006, enregistrée le 5 janvier 2006, la Pologne a fourni une réponse partielle à la demande d'informations de la Commission du 12 décembre 2005 et a sollicité un report de délai jusqu'au 23 janvier 2006 pour présenter les informations restantes. Par lettre du 26 janvier 2006, enregistrée le 30 janvier 2006, les autorités polonaises ont transmis une partie des informations complémentaires et ont sollicité un report de délai jusqu'au6 février 2006. Par lettre du 14 février 2006, enregistrée le 15 février 2006, la Pologne a présenté les derniers éléments manquants en réponse à la lettre de la Commission du 12 décembre 2005.