Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(50) Dans leur lettre du 3 octobre 2006, les autorités polonaises ont fourni une prévision sensiblement supérieure pour les années 2008-2010. D'après ces informations, la production annuelle devrait s'établir à [plus de 250 000] unités au cours de cette période.

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