Article considérant 57

(57) Même si aucun doute sur ce point n'est formulé dans la décision d'ouverture de la procédure, en raison du fait que cette opération a été effectuée après sa publication, la Commission a vérifié si la vente de la participation de l'État dans FSO à la société AvtoZAZ pour la somme […] de 100 PLN le 30 juin 2005 ne couvrait pas d'aides en faveur de l'acquéreur et, indirectement, de FSO. Elle a analysé le rapport d'évaluation établi par KPMG. Le consultant a fait remarquer que la société affichait des pertes importantes et que la demande pour ses produits était faible. Pour cette raison, il n'est pas possible d'appliquer correctement la méthode des flux de trésorerie actualisés. Seule la méthode des coûts et de la liquidation peut l'être. Les deux méthodes montrent que la valeur de FSO est […]. PriceWaterhouseCoopers (ci-après dénommé «PWC») partage globalement les conclusions de KPMG. La Commission n'a pas découvert d'erreur importante dans ces rapports et a considéré qu'en raison des faits survenus entre l'évaluation par KPMG et l'opération elle-même, la valeur des actions n'a pas […]. La Commission considère donc que cette opération ne comporte aucun élément d'aide.