(6) Le 21 février 2006, une réunion s'est tenue à Bruxelles entre les services de la Commission, les autorités polonaises, la direction de FSO et l'investisseur AvtoZAZ. À la suite de cette réunion, la Commission a demandé à la Pologne, le 8 mars 2006, de lui fournir des informations complémentaires, qui lui ont été communiquées par lettre du 6 avril 2006, enregistrée le lendemain. Par lettre adressée aux autorités polonaises le 27 avril 2006, la Commission a accordé une prolongation du délai fixé pour la présentation de la dernière version du plan de restructuration jusqu'au 20 mai 2006. La Pologne a présenté les informations demandées par lettre du 22 mai 2006, enregistrée le lendemain.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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