Article considérant 60

(60) La Commission a remarqué que le 30 juin 2005, et avant, le retour de la viabilité de FSO était hautement incertain, ce que confirment les rapports d'évaluation susmentionnés élaborés par KMPG et PWC. La Commission note en particulier que la société n'avait pas trouvé de donneur de licence pour la production d'un nouveau modèle. Elle ne savait pas en quoi consisterait sa production à l'avenir. L'accord concernant la production de la […] n'a été signé qu'en 2006. Le contrat de licence en vigueur à l'époque, signé avec GM DAT pour produire la Lanos, expirait le […]. Le niveau de production de la Lanos était faible et ne suffisait pas à couvrir les coûts. L'aide a donc été promise, de manière irrévocable, à un moment où le risque de faillite était élevé.