Décision (CELEX 32007D0509) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32007D0509)EUR-Lex →

(64) En conséquence, le montant maximal de l'aide accordée après l'adhésion et soumise à évaluation dans la présente décision s'élève à 83 millions USD (66 millions EUR) et à 62 millions PLN (16 millions EUR). Sur la base du taux de change en vigueur le 20 octobre 2006, le montant maximal de l'aide s'élève donc à 318 millions PLN (82 millions EUR).

Aller plus loin

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