(7) Par lettres du 28 juin 2006, enregistrée le 29, et du 29 juin 2006, enregistrée le 30, les autorités polonaises ont informé la Commission que FSO venait de signer un contrat de licence pour la production d'un nouveau modèle de voiture. Le 29 juin 2006, une réunion s'est tenue avec les autorités polonaises.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
Aller plus loin
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