(70) Comme il a été précédemment indiqué, FSO opèrera à l'avenir en tant que constructeur automobile autonome, ce qui signifie que les modèles fabriqués, montés et vendus par la société ne seront pas développés dans le groupe auquel appartient la société. En conséquence, la société doit conclure un contrat de licence avec un des grands constructeurs automobiles qui développent leurs propres modèles. Ceux-ci peuvent produire leurs modèles dans leur propres usines ou confier cette production à des sociétés indépendantes, comme FSO. Il résulte de ce qui précède qu'en essayant d'obtenir un contrat de licence, FSO sera en concurrence avec les usines existantes du constructeur automobile concerné, ainsi qu'avec celles d'autres producteurs indépendants. FSO ne pourra régulièrement obtenir des contrats de licence et réaliser des bénéfices grâce à la production des modèles autorisés que si la société est un producteur fiable et efficace, caractérisé par la faiblesse de ses coûts.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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