(73) Sur le plan financier, la société croulait sous des dettes qu'elle n'était pas en mesure de rembourser en raison des pertes considérables enregistrées depuis 2000. Pourtant, ainsi qu'il apparaît dans le tableau 3, elle est parvenue à négocier avec ses créanciers la conversion de ses créances en actions ou l'annulation de la majorité de ses dettes.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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