(74) La description ci-dessus montre que, conformément aux exigences contenues dans les lignes directrices, la société a déjà pris des mesures internes importantes sur le plan tant organisationnel que financier pour améliorer sa compétitivité. Pourtant, la période de restructuration ne s'achèvera que lorsque FSO aura réalisé tous les investissements nécessaires à la mise en route de la production du nouveau modèle et aura retrouvé un niveau de production permettant de dégager des bénéfices adéquats. Ainsi, sur la base de la planification actuelle, il conviendrait de considérer que la période de restructuration s'achèvera courant […].
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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