Article considérant 76

(76) La Commission note que le plan de restructuration n'est pas exempt de risques et d'incertitudes. Premièrement, FSO devra régulièrement solliciter, et obtenir, un contrat de licence pour se voir confier la production de modèles. Deuxièmement, FSO sera dépendante du succès commercial d'un ou de deux modèles de voitures qu'elle produira, qui ne peut être garanti. Troisièmement, FSO devra dégager une marge bénéficiaire suffisante sur la production de ces modèles. Eu égard à la concurrence intense sur le marché automobile, attestée par la faiblesse des bénéfices réalisés par les constructeurs d'automobiles destinées au marché de masse, parvenir à une rentabilité adéquate nécessitera une amélioration permanente de la productivité et un contrôle des coûts. La plan de restructuration porte en lui tous ces dangers et si l'un d'eux se concrétise, il ne sera pas possible de le considérer comme une «circonstance imprévue» au sens du point 48 des lignes directrices.