(77) Toutefois, en tenant compte du fait que la restructuration organisationnelle et financière a déjà été mise à exécution et au vu du soutien apporté par le nouvel actionnaire, tout comme du contrat […] signé avec GM DAT le […] 2006 pour la production de la […], la Commission considère qu'il existe une probabilité suffisante que le plan de restructuration permette à FSO de retrouver une viabilité à long terme.
Décision (CELEX 32007D0509) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0509)
RattachementDécision (CELEX 32007D0509)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0509)
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