Article considérant 79

(79) La Commission considère que FSO est présente sur deux marchés. Premièrement, la société cherche à obtenir des contrats de licence ou des commandes de production de voitures auprès de grands constructeurs automobiles existants. Sur ce plan, FSO est en concurrence avec les usines de production existantes (qu'elles appartiennent au grand constructeur automobile concerné ou qu'elles soient indépendantes) qui pourraient aussi fabriquer ces voitures et qui seraient intéressées par leur montage. La Commission fait remarquer que, ces dernières années, les grands constructeurs automobiles opérant sur le marché unique ont régulièrement obligé plusieurs usines implantées sur un territoire donné, généralement en Europe, à se faire concurrence pour obtenir la possibilité de produire un modèle donné. Grâce à l'aide octroyée, FSO ne fera pas faillite et concourra pour obtenir le droit de produire un modèle donné, au détriment des autres usines de production implantées dans la région concernée. Il se peut que ce type de distorsion de concurrence se soit déjà produit lorsque FSO a obtenu son contrat de licence avec la société GM DAT pour la production de la […]. Théoriquement, une autre usine européenne aurait pu construire le modèle […]. Dans la mesure où FSO sollicitera d'autres contrats de licence à l'avenir, la Commission, sans tenir compte de ce premier accord, a des raisons de penser que des distorsions de concurrence telles que celles décrites ci-dessus surviendront au détriment d'autres usines implantées dans l'UE. Dans ce contexte, la Commission remarque qu'actuellement, plusieurs usines dans l'UE fabriquent des voitures du type des modèles que FSO envisage de produire. La distorsion de concurrence mise en évidence peut représenter un préjudice considérable pour les usines qui auraient pu obtenir le contrat de licence concerné si FSO avait quitté le marché. La production d'un modèle représente souvent des centaines (voire des milliers) d'emplois pendant plusieurs années. Ainsi, la présence de FSO sur le marché affecte considérablement la situation sociale de l'État membre où se situe l'usine qui n'a pas obtenu le contrat.